Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 119 du 23 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08843
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Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370343A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 2003, M. Marsigny (Alain), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Hennetin (Jacques).